Modèle à faire relire. Ce texte est un modèle de départ ; il ne constitue pas un avis juridique. Faites-le relire par un professionnel avant la mise en ligne et complétez les champs entre crochets.

Conditions d'utilisation

1. Objet

Magasinducoin, édité par Capital Construction (78 avenue des champs elysees 75008 Paris), permet à des membres de publier des annonces d'articles d'occasion et de se contacter pour les acheter ou les vendre.

2. Rôle de la plateforme

Magasinducoin intervient uniquement comme intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur. Magasinducoin n'est pas vendeur, ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la livraison des objets, et n'est pas responsable des transactions entre membres. Dans la version actuelle, aucun paiement n'est géré par le site.

3. Compte

Il faut être majeur (ou avoir l'accord de son représentant légal) et fournir une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte par personne.

4. Annonces

Vous ne pouvez vendre que des objets vous appartenant, décrits honnêtement, avec des photos fidèles. Vous garantissez détenir les droits sur les photos publiées. Les annonces peuvent être masquées ou supprimées si elles ne respectent pas ces conditions.

5. Contenus interdits

Sont interdits : contenus sexuels ou pornographiques ; armes, munitions et objets dangereux ; contrefaçons et copies de marques ; drogues, médicaments et produits dopants ; animaux vivants ; produits volés ; objets dont la vente est réglementée ; contenus haineux, violents ou discriminatoires ; toute tentative d'escroquerie ou de paiement en dehors du cadre sécurisé.

6. Signalement et modération

Tout membre peut signaler une annonce. L'équipe peut masquer ou supprimer une annonce, et suspendre un compte, notamment en cas d'infraction, de signalements répétés ou de comportement abusif. Une annonce peut être masquée automatiquement en attendant sa vérification quand elle est signalée plusieurs fois.

7. Ventes entre particuliers et rétractation

Lorsque le vendeur est un particulier, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance entre un professionnel et un consommateur ne s'applique pas ; les garanties légales de conformité non plus. Un vendeur professionnel doit l'indiquer clairement et respecter ses obligations légales. Convenez avec le vendeur, avant l'achat, des modalités de remise, d'envoi et de retour éventuel.

8. Responsabilité

Chaque membre est responsable du contenu qu'il publie et de ses échanges. Magasinducoin ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une transaction entre membres, dans les limites permises par la loi.

9. Données personnelles

Voir les mentions légales.

10. Contact et modifications

Questions : contact@magasinducoin.com. Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi.